JORF n° 0202 du 2 septembre 2009

Arrêté du 25 juin 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

Arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Décret n° 2009-1081 du 31 août 2009 modifiant les sièges et ressorts des tribunaux du contentieux de l'incapacité de Nancy et de Strasbourg

Arrêté du 14 août 2009 portant ouverture au titre de l'année 2010 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE du répertoire d'immeubles localisés (RIL)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 7EXTRA ― 24 heures dans la Jet7 »

Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Décision du 28 août 2009 portant délégation de signature en matière de contrôle du commerce des matériels de guerre et matériels assimilés (direction du développement international)

Arrêté du 26 juin 2009 portant agrément de la Fédération française de sports de contacts

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Arrêté du 25 août 2009 fixant le nombre de postes offerts pour l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2010

Arrêté du 28 août 2009 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants

Décision du 24 août 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 26 août 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 31 août 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 1er septembre 2009 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Décret du 31 août 2009 portant nomination d'un vice-président au tribunal de grande instance de Marseille - M. MALARDIER (Dominique)

Décret du 31 août 2009 portant nomination (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 31 août 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 31 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 31 août 2009 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Arrêté du 20 août 2009 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 31 août 2009 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Canu (Fabien)

Décret du 31 août 2009 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Massey (François)

Décret du 31 août 2009 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Monnereau (Richard)

Décret du 31 août 2009 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale