JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Arrêté du 26 juin 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-8, R. 131-3, R. 131-4 et R. 131-6,

Arrête :

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige