Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 août 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2009, M. Bertrand BACHE, administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 1er janvier 2010, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 26 août 2009