JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Décret du 31 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, M. Laurent Mayer, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2009, pour une durée d'un an.