Article 2-1
Abrogé depuis le 2011-10-20 par Arrêté du 6 octobre 2011 - art. 3
L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.
1 version
JORF n°0202 du 2 septembre 2009
Article 2-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 19 novembre 2009
Abrogé le jeudi 20 octobre 2011
L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.