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Arrêté du 17 août 2009

Article 2-1

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Article 2-1

L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2011

Créé le 19 novembre 2009 · Abrogé le 20 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les emplois de conseillers en écologie

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les emplois de conseillers d'administration dans l'écologie et l'aménagement durables est annulé.

L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au mercredi 19 octobre 2011

Créé parArrêté du 19 octobre 2009art. 1

Source : Légifrance