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Arrêté du 17 août 2009

Article 2-1

Abrogé20 octobre 2011

Créé le 19 novembre 2009

L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2007 (Ab)

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au mercredi 19 octobre 2011

Créé parArrêté du 19 octobre 2009art. 1

L'arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est abrogé.