Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :

1. Le quota de brosme (Brosme brosme), alloué à la France dans les divisions CIEM V, VI et VII, est réputé épuisé pour l'année 2009.
   La pêche du brosme est donc interdite dans les divisions CIEM V, VI et VII.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de brosme pêché dans les divisions CIEM V, VI et VII, après cette interdiction, sont également interdits.
2. Le sous-quota de requin taupe (Lamna nasus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2009.
   La pêche du requin taupe est donc interdite dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du requin taupe pêché dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
3. Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs de l'île d'Yeu, de l'OPOB et à l'association de producteurs PMA dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée sont réputés épuisés pour l'année 2009.
   La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée pour les navires adhérents aux organisations de producteurs de l'île d'Yeu, de l'OPOB et à l'association de producteurs PMA.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents aux organisations de producteurs de l'île d'Yeu, de l'OPOB et à l'association de producteurs PMA.