Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2009, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
― conseillère à la cour d'appel de Paris : Mme Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ, du 27 juin 2009 au 26 juin 2012 ;
― conseiller à la cour d'appel de Reims : M. Benoît MAHIEUX, du 7 novembre 2009 au 6 novembre 2012 ;
― substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy : M. Charles GRIMALDI, du 2 janvier 2010 au 1er janvier 2013.