JORF n°0202 du 2 septembre 2009

Décret du 31 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Djamil Kheireddine, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, est placé en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation initiale, pôle justice pénale, à compter du 4 mai 2009, pour une durée de trois ans.