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Arrêté du 16 novembre 2016

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Article 1

En application de l'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Règles pour le déplacement et la remise en nature des oiseaux d'élevage), il peut être dérogé à l'interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes galliformes et palmipèdes sur les communes du territoire national classées en risque " élevé " et " modéré ". Les conditions de dérogation incluent notamment, une vérification des conditions de respect de la biosécurité en application de l'arrêté du 12 mai 2006 et de l'arrêté du 8 février 2016 susvisés et une vérification de l'état sanitaire des animaux.

Les lâchers doivent être effectués de sorte à réduire les risques de contamination par les oiseaux sauvages à risque notamment en s'éloignant des zones de chasse du gibier d'eau visées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau). Ces dispositions sont précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles pour le transport et le lâcher de gibier à plumes

Résumé. Les règles pour transporter et lâcher des oiseaux de chasse comme les perdrix ou les canards sont assouplies dans certaines zones à risque, mais il faut vérifier leur santé et éviter les endroits où chassent les oiseaux sauvages.

En application de l'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Règles pour le déplacement et la remise en nature des oiseaux d'élevage), il peut être dérogé à l'interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes galliformes et palmipèdes sur les communes du territoire national classées en risque " élevé " et " modéré ". Les conditions de dérogation incluent notamment, une vérification des conditions de respect de la biosécurité en application de l'arrêté du 12 mai 2006 et de l'arrêté du 8 février 2016 susvisés et une vérification de l'état sanitaire des animaux.

Les lâchers doivent être effectués de sorte à réduire les risques de contamination par les oiseaux sauvages à risque notamment en s'éloignant des zones de chasse du gibier d'eau visées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau). Ces dispositions sont précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 2021 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 17 septembre 2021art. 2 : Assouplissement des règles pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes

En résumé. Les règles de dérogation pour l'utilisation et le transport des appelants ont été modifiées, en précisant les conditions sanitaires et en étendant les mesures aux gibiers à plumes galliformes et palmipèdes sur certaines communes.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au vendredi 17 septembre 2021

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 1 : Modification des règles de chasse pour les appelants et gibiers à plumes

En résumé. Les modifications élargissent les dérogations pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes, incluant désormais les palmipèdes et les communes classées en risque modéré, tout en précisant les conditions de biosécurité.

En vigueur du vendredi 2 décembre 2016 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parArrêté du 1er décembre 2016art. 1 : Modification des conditions de dérogation pour le transport et le lâcher de gibiers à plumes

En résumé. Les dérogations à l'interdiction d'utilisation et de transport des appelants sont désormais plus strictement encadrées, avec des conditions spécifiques pour éviter la contamination et une extension aux lâchers de gibiers à plumes galliformes.

En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance