Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1
Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Assouplissement des règles pour le transport et le lâcher de gibier à plumes
En application de l'article 10 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Règles pour le déplacement et la remise en nature des oiseaux d'élevage), il peut être dérogé à l'interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes galliformes et palmipèdes sur les communes du territoire national classées en risque " élevé " et " modéré ". Les conditions de dérogation incluent notamment, une vérification des conditions de respect de la biosécurité en application de l'arrêté du 12 mai 2006 et de l'arrêté du 8 février 2016 susvisés et une vérification de l'état sanitaire des animaux.
Les lâchers doivent être effectués de sorte à réduire les risques de contamination par les oiseaux sauvages à risque notamment en s'éloignant des zones de chasse du gibier d'eau visées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement (Règles de chasse pour le gibier d'eau). Ces dispositions sont précisées par instruction du ministre en charge de l'agriculture.