La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2016 pris pour l'application des articles 8 et 11 du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,
Arrêtent :
En application de l'article 1er du décret susvisé, la corvette de type « Gowind » destinée à l'Egypte, dont les renseignements généraux sont inscrits en annexe I, doit respecter les dispositions du référentiel technique défini en annexe II du présent arrêté pendant la durée de ses navigations pour essais sous pavillon national.
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Le chef d'état-major de la marine et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exclusion des deux annexes.
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Fait le 7 novembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le président de la commission permanente des programmes et des essais,
A. Beaussant