Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 novembre 2016 :
En application des dispositions de l'article L. 6351-1 du code des transports, des servitudes aéronautiques de dégagement sont approuvées au bénéfice de l'aérodrome de Valence-Chabeuil ; ces servitudes aéronautiques affectent le territoire des communes suivantes : Alixan, Allex, Ambonil, Beaumont-lès-Valence, Bourg-lès-Valence, Chabeuil, Châteauneuf-sur-Isère, Clérieux, Etoile-sur-Rhône, Eurre, Granges-lès-Beaumont, Malissard, Montéléger, Montélier, Montmeyran, Montoison, Montvendre, Portes-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Marcel-lès-Valence, Valence et Upie, dans le département de la Drôme (26).
En application de l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile, est approuvé le plan de servitudes aéronautiques de dégagement caractérisé par les documents annexés au présent arrêté : un plan d'ensemble A1 n° PSA-A1_SNIA-PEA_LFLU_2 à l'échelle 1 : 25 000 ; un plan de détails A2 n° PSA-A2_SNIA-PEA_LFLU_2 à l'échelle 1 : 10 000 ; un plan des zones dégagées d'obstacles (OFZ) A3 n° PSA-A3_SNIA-PEA_LFLU_1 à l'échelle 1 : 10 000 ; une note annexe (1).

(1) Les plans et la note annexe sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes, conformément aux dispositions de l'article D. 242-6 du code de l'aviation civile.