JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Arrêté du 10 novembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 octobre 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7. « Anticancéreux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |------------------------------------------------------------------------------|---------------------|-----------|--------|----------------------------| |PEMETREXED FRESENIUS KABI 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI FRANCE|6 148 336 4|9419309 |PEMETREXED FRK 100MG PERF FL| |PEMETREXED FRESENIUS KABI 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion|FRESENIUS KABI FRANCE|6 633 508 8|9419315 |PEMETREXED FRK 500MG PERF FL|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 novembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma