JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Décision n°2016-RE-05 du 17 octobre 2016

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-RE-04 du 20 juin 2016 du comité complétant la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Constatant qu'une erreur matérielle portant sur la fréquence figurant en annexe de la décision susvisée est intervenue ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'annexe de la décision n° 2016-RE-04 susvisée, le nombre : « 87,5 » est remplacé par le nombre : « 106,3 ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 17 octobre 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

J.-J. Louis