Article 1
A l'annexe de la décision n° 2016-RE-04 susvisée, le nombre : « 87,5 » est remplacé par le nombre : « 106,3 ».
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Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2016-RE-04 du 20 juin 2016 du comité complétant la décision n° 2012-337 du 24 avril 2012 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Constatant qu'une erreur matérielle portant sur la fréquence figurant en annexe de la décision susvisée est intervenue ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'annexe de la décision n° 2016-RE-04 susvisée, le nombre : « 87,5 » est remplacé par le nombre : « 106,3 ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Rennes, le 17 octobre 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
Le président,
J.-J. Louis