Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 août 2011 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0267 du 17 novembre 2016
Arrêté du 7 novembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 514-1 et R. 514-1 à R. 514-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;
Vu la lettre de l'Association des maires de France, en date du 18 octobre 2016,
Arrête :
Article 2
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2016.
Bernard Cazeneuve