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Modification des membres de la commission consultative des polices municipales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2011Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 514-1 (Création d'une commission consultative des polices municipales) et R. 514-1 (Composition de la commission consultative des polices municipales) à R. 514-4 (Remplacement et renouvellement des membres de la commission consultative des polices municipales) du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 2 août 2011 (Création d'une commission consultative pour les polices municipales) portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;
Vu la lettre de l'Association des maires de France, en date du 18 octobre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2011Art. null
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En vigueur depuis le 18 novembre 2016
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2016.
Bernard Cazeneuve