A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2011Art. null
- Arrêté du 2 août 2011Art. null
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Arrêté du 7 novembre 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 514-1 et R. 514-1 à R. 514-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;
Vu la lettre de l'Association des maires de France, en date du 18 octobre 2016,
Arrête :
Créé le 18 novembre 2016
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2016.
Bernard Cazeneuve