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Arrêté du 7 novembre 2016

portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission consultative des polices municipales

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2016 modifie la composition d'une commission consultative des polices municipales en nommant de nouveaux membres.

Le ministre de l'intérieur,

Vu les articles L. 514-1 (Création d'une commission consultative des polices municipales) et R. 514-1 (Composition de la commission consultative des polices municipales) à R. 514-4 (Remplacement et renouvellement des membres de la commission consultative des polices municipales) du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 août 2011 (Création d'une commission consultative pour les polices municipales) portant nomination à la commission consultative des polices municipales ;

Vu la lettre de l'Association des maires de France, en date du 18 octobre 2016,

Arrête :

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Modification des membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la commission consultative des polices municipales en nommant de nouveaux membres représentant les maires, l'État et les agents de police municipale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2011Art.
- Arrêté du 2 août 2011
Art. null

En vigueur depuis le 18 novembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur des libertés publiques

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016
Article 1
Article 2