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Décret n°2016-1529 du 16 novembre 2016

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures immédiates contre l'influenza aviaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables des règles pour protéger les volailles contre la grippe aviaire.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Entrée en vigueur immédiate de mesures contre l'influenza aviaire

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables trois arrêtés concernant la gestion du risque d'influenza aviaire chez les volailles et autres oiseaux.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, les textes suivants :

  • arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
  • arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
  • arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

En vigueur depuis le 17 novembre 2016

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Publication immédiate d'un décret sur l'influenza aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour renforcer les mesures contre l'influenza aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 16 novembre 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 17 novembre 2016

Décret n°2016-1529 du 16 novembre 2016
Article 1
Article 2