Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1614-10 et les articles R. 1614-75 et suivants ;
Arrêtent :
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2016 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.
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En 2016, les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale sont, par opération, les suivants :
- bibliothèque municipale de Brest : 1 448 000 euros (restructuration - 4e tranche de crédits) ;
- bibliothèque de l'agglomération de Caen la mer : 2 500 000 euros (construction - 3e tranche de crédits) ;
- bibliothèque de la communauté d'agglomération de Cambrai : 2 000 000 euros (restructuration - 3e tranche de crédits) ;
- bibliothèque municipale de Toulon : 3 429 365 euros (construction - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque départementale de prêt de l'Aisne : 1 575 490 euros (construction - 1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de Caen la mer : 243 033 euros (1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence du Grand Troyes : 71 164 euros (2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de Lille : 232 207 euros (3e tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence de Lyon : 53 485 euros (4e tranche de crédits) ; bibliothèque numérique de référence de Nîmes : 100 500 euros (1re tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence du Pas-de-Calais : 88 790 euros (2e tranche de crédits) ;
- bibliothèque numérique de référence du Rennes métropole : 75 350 euros (5e tranche de crédits) ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture de la bibliothèque du Havre : 151 800 euros (1re tranche de crédits) ;
- extension ou évolution des horaires d'ouverture des bibliothèques de la ville de Paris : 94 030 euros (1re tranche de crédits).
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des médias et des industries culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
B. Delsol
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
M. Ajdari