Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Partenariat régional d'innovation en Bretagne » prévu par l'action « Partenariat régionaux d'innovation » (PRI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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JORF n°0267 du 17 novembre 2016
Arrêté du 4 novembre 2016
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'innovation - Partenariats régionaux d'innovation »),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement,
T. Francq
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la DIRECCTE Bretagne, du conseil régional de Bretagne, de Bpifrance et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.