Arrêté du 2 novembre 2016

relatif aux instruments de mesure

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Modification des règles de contrôle des instruments de mesure

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles pour vérifier et contrôler divers instruments de mesure, comme les balances, les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres ;

Vu l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;

Vu l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 (Règles pour les compteurs d'énergie thermique) relatif aux compteurs d'énergie thermique ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 (Règles pour les compteurs de gaz dans l'industrie) relatif aux compteurs de gaz combustible ;

Vu l'arrêté du 1er août 2013 (Règles pour les compteurs d'électricité) relatif aux compteurs d'énergie électrique active,

Arrête :

Fait le 2 novembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Arrêté du 2 novembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres
Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure
Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
Chapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
Chapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service
Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
Chapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
Chapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
Chapitre XII : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible
Chapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
Chapitre XIV : Dispositions finales