JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Arrêté du 16 novembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la défense, du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 16 novembre 2016, la cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de 721 513 actions de la société FT 1 CI, dont la valeur nominale est de 15 euros par action et représentant 15,88 % de son capital, pour un montant de 123 443 659,17 euros, à la société anonyme Bpifrance Participations est approuvée.