Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 3 novembre 2016, sont supprimés les modèles des formulaires suivants devenus obsolètes :

- S3152 « traitements bucco-dentaires, demande d'entente préalable (chirurgien-dentiste), remplissage manuel » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10520*01 ;
- S3156 « traitements bucco-dentaires, demande d'entente préalable (médecin), remplissage manuel », enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 10523*01.

Les articles 3 et 6 de l'arrêté du 24 février 1998 fixant le modèle des formulaires relatifs aux traitements bucco-dentaires sont abrogés.