JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Arrêté du 21 septembre 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 21 septembre 2016, M. Morvant (Jean-Jacques), administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 10 octobre 2016.