Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté réorganise les bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire pour mieux gérer les missions, notamment en créant un nouveau bureau et en redéfinissant les tâches de plusieurs autres.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation administrative pénitentiaire

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire.

L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, en créant un nouveau bureau et en redéfinissant les missions de plusieurs autres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des bureaux de la sous-direction des missions

Résumé. La sous-direction des missions passe de cinq à quatre bureaux, avec des changements de noms et de fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau de la prise en charge en milieu fermé

Résumé. Le bureau de la prise en charge en milieu fermé définit désormais les régimes de détention et conçoit les politiques de prise en charge pénitentiaire, notamment pour la radicalisation violente.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau des politiques sociales

Résumé. Le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits modifie ses missions pour mieux organiser l'accès aux droits sociaux des personnes en détention.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle du bureau pour les alternatives à l'incarcération

Résumé. Le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine définit et évalue les modalités d'exécution des mesures judiciaires, favorise le développement des détenus, gère les mesures de surveillance électronique, et suit l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services pénitentiaires pour les mesures alternatives

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services pénitentiaires pour mieux gérer les mesures alternatives à l'incarcération.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie les missions du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire pour inclure la définition des compétences métiers et des pratiques professionnelles des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau des pratiques professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie les missions du bureau des pratiques professionnelles en le renommant et en adaptant ses compétences pour mieux encadrer les services pénitentiaires d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire pour mieux gérer la sécurité et les missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

Résumé. La sous-direction du pilotage et du soutien des services est réorganisée en cinq bureaux avec de nouvelles attributions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau de synthèse

Résumé. Le bureau de synthèse coordonne désormais la préparation des négociations budgétaires et répartit les crédits entre les budgets opérationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.

En vigueur depuis le 1 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2017.

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017

Arrêté du 16 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14