Créé le 1 février 2017
L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Arrêté du 16 janvier 2017
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 16 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 11 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 10 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 9 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 7 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 6 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 20 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 18 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 17 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 16, Art. 14, Art. 13, Art. 12, Art. 11, Art. 10, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 20, Art. 18, Art. 17, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 26 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 25 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 24 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 23 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 22 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 21 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 20 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 18 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 17 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 29 → Version 1ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 28 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 27 → Version 1
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 26, Art. 25, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 21, Art. 20, Art. 18, Art. 17, Art. 29, Art. 28, Art. 27
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1 créé
18 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 3 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 6 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 8 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 12 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 13 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 14 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 15 → Version 2ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 16 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
1 version
5 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 17 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 18 → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 18
1 version
1 modifié
Créé le 1 février 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
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Créé le 1 février 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2017.
Jean-Jacques Urvoas
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017
Arrêté du 16 janvier 2017
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Article 8
Article 9
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Article 12
Article 13
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