JORF n°0014 du 17 janvier 2017

Arrêté du 16 janvier 2017

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 16, Art. 14, Art. 13, Art. 12, Art. 11, Art. 10, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 20, Art. 18, Art. 17, Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juin 2015 > > Art. 26, Art. 25, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 21, Art. 20, Art. 18, Art. 17, Art. 29, Art. 28, Art. 27 > >

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