JORF n° 0014 du 17 janvier 2017

Décret n° 2017-35 du 16 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » renommé « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 janvier 2017 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)

Décision du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie

Décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, prise en application de l'article L. 341-3 du code de l'énergie

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de janvier 2017 dénommée « 4 JOURS EN OR »

Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l'indemnité du déontologue nommé auprès d'une agence sanitaire

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services

Arrêté du 9 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaire

Avis relatif à l'élargissement d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 12 janvier 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession pharmacien en application des dispositions des articles L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 janvier 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 16 janvier 2017 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)

Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2017 annulant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 janvier 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (police nationale)