Arrêté du 16 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 4

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Modification du rôle du bureau pour les alternatives à l'incarcération

Résumé. Le bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine définit et évalue les modalités d'exécution des mesures judiciaires, favorise le développement des détenus, gère les mesures de surveillance électronique, et suit l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

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