Arrêté du 16 janvier 2017

Article 1

Créé le 1 février 2017

L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2017