Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions du bureau des politiques sociales
Résumé. Le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits modifie ses missions pour mieux organiser l'accès aux droits sociaux des personnes en détention.
A modifié les dispositions suivantes :