Arrêté du 16 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 3

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Modification des missions du bureau des politiques sociales

Résumé. Le bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits modifie ses missions pour mieux organiser l'accès aux droits sociaux des personnes en détention.

A modifié les dispositions suivantes :

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