Arrêté du 16 janvier 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Réorganisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire pour mieux gérer la sécurité et les missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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