Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration de la sous-direction de la sécurité pénitentiaireARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 13 : Organisation des bureaux d'une sous-direction
→ Version 2 : Restructuration et élargissement des compétences du bureau de gestion de la détentionARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 14 : Rôle du bureau de la synthèse dans la gestion financière ministérielle
→ Version 2 : Redéfinition des missions du bureau
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16