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Modification des missions du bureau de synthèse
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 16 janvier 2017 · art. 2
Réorganisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 16 janvier 2017 · art. 10
Rôle du bureau de la synthèse dans la gestion budgétaire
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 18 (VD)