Arrêté du 16 janvier 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 18

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Modification des missions du bureau de synthèse

Résumé. Le bureau de synthèse coordonne désormais la préparation des négociations budgétaires et répartit les crédits entre les budgets opérationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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