Arrêté du 16 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 16, Art. 14, Art. 13, Art. 12, Art. 11, Art. 10, Art. 9, Art. 8, Art. 7, Art. 6, Art. 20, Art. 18, Art. 17, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 26, Art. 25, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 21, Art. 20, Art. 18, Art. 17, Art. 29, Art. 28, Art. 27

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Modification des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, en créant un nouveau bureau et en redéfinissant les missions de plusieurs autres.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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