Arrêté du 16 janvier 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 8

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Modification des missions du bureau des pratiques professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie les missions du bureau des pratiques professionnelles en le renommant et en adaptant ses compétences pour mieux encadrer les services pénitentiaires d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

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