La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22 et D. 212-26 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,
Arrête :
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Il est créé un certificat de spécialisation « pelote basque » associé à la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définie en annexe I.
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Le certificat de spécialisation « pelote basque » est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'apprentissage en pelote basque suivantes :
UC 1 : être capable de présenter l'activité pelote basque en sécurité ;
UC 2 : être capable de maîtriser les fondamentaux de l'activité pelote basque ;
UC 3 : être capable de conduire une séance d'initiation en pelote basque en sécurité.
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Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la pelote basque datant de moins de trois mois.
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Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » et titulaire du brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque obtient de droit le certificat de spécialisation « pelote basque ».
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2017, à compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au certificat de spécialisation mentionné à l'article 1er dudit arrêté, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création du certificat de spécialisation correspondant.
Fait le 15 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre