JORF n°0257 du 5 novembre 2013

Arrêté du 17 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 octobre 2013, il est mis fin au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers à l'Institut national de l'information géographique et forestière de M. FREMONT (Jean-Marc), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, 3e échelon, chevron D2, à compter du 1er septembre 2013.