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Arrêté du 1er octobre 2013

modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin

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Modification des règles pour les moniteurs de ski et guides de montagne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les moniteurs de ski et guides de montagne, notamment sur le recyclage et les diplômes.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 septembre 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2013

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Modification des règles de formation pour les professionnels du ski

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recyclage pour les moniteurs de ski et guides de haute montagne.

L'arrêté du 11 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de recyclage du diplôme de ski-moniteur national) à 5 (Dispense d'épreuves pour les guides de haute montagne) du présent arrêté.

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Modification des conditions de recyclage du diplôme de ski-moniteur national

Résumé. Le diplôme de ski-moniteur national de ski alpin permet d'enseigner et d'encadrer le ski alpin, avec un recyclage obligatoire tous les six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'âge requis pour le test technique d'accès

Résumé. Les candidats au test technique d'accès doivent avoir dix-sept ans révolus à la date du début de la session du test.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du diplôme d'Etat de ski-moniteur national

Résumé. Le diplôme de ski-moniteur national de ski alpin est maintenant délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense d'épreuves pour les guides de haute montagne

Résumé. Les guides de haute montagne et les aspirants guides ayant suivi certains stages sont dispensés de certaines épreuves de sécurité en milieu montagnard.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2013

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Rôle du directeur des sports dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2013

Arrêté du 1er octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6