JORF n°0257 du 5 novembre 2013

Arrêté du 15 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 15 octobre 2013, l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi est modifié comme suit :
En qualité de représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme DEFARCY (Céline), titulaire, en remplacement de M. FOURRIER (Nicolas).