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Arrêté du 1er octobre 2013

modifiant l'arrêté du 20 mai 1994 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré de l'option « ski alpin »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux critères pour les moniteurs de ski alpin

Résumé. Pour devenir moniteur de ski alpin, il faut maintenant avoir un diplôme spécial ou réussir une épreuve de langue.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1994 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré de l'option « ski alpin » ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2012 (Nouveaux diplômes pour les éducateurs sportifs en ski alpin) fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski alpin et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;

Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 septembre 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation de moniteur de ski alpin

Résumé. Les candidats à la sélection pour devenir moniteur de ski alpin doivent désormais fournir un diplôme spécifique ou passer une épreuve de langue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mai 1994Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 1994
Art. 5

En vigueur depuis le 6 novembre 2013

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2013

Arrêté du 1er octobre 2013
Article 1
Article 2