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Arrêté du 22 octobre 2013

modifiant le règlement d'examen de la spécialité « technicien en facture instrumentale » du brevet des métiers d'art

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Modification des règles d'examen pour certains diplômes

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles d'examen pour certains diplômes, comme le brevet des métiers d'art, et fixe la date de mise en application à partir de 2015.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale »,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 novembre 2013

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

Le règlement d'examen figurant en annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 novembre 2013

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Entrée en vigueur du règlement d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'application de son règlement d'examen à partir de la session 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 6 novembre 2013

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Application d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2013 précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. annexe IV

-Arrêté du 8 juillet 2003

Art. annexe IV

Fait le 22 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2013

Arrêté du 22 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe