Article 1
Le règlement d'examen figurant en annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0257 du 5 novembre 2013
Arrêté du 22 octobre 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 à D. 337-138 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale »,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juillet 2003
Art. annexe IV
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1 modifié
Fait le 22 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye