JORF n°0257 du 5 novembre 2013

Décision du 30 octobre 2013

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

La décision du 10 avril 2013 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa (4) de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Axel VILLECHAIZE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny”. » ;
2° Les neuvième (8) et douzième (11) alinéas de l'article 2 sont supprimés ;
3° Après l'article 2, il est ajouté un article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

  1. Mme Pascale BERNAZEAU, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée des plans-reliefs”.
  2. Mme Catherine ROBERT, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye”.
  3. M. Michel PASCAL, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale "Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny”. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2013.

V. Berjot