Arrêté du 15 octobre 2013

Article 3

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 6 novembre 2013

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport, figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018

Abrogé parArrêté du 9 août 2017art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au dimanche 30 décembre 2018