Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport, figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.