JORF n°0257 du 5 novembre 2013

Arrêté du 23 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 23 octobre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 25 novembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 05-08 « Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de porc » ;
― LA n° 06-08 « Saucisson sec, saucisse sèche, jésus, rosette et pavé, recette principalement à base de coche » ;
― LA n° 07-08 « Jambon sec »,
au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité, 9, avenue George-V, 75008 Paris.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 05-08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » ;
― LA n° 06-08 « Salaisons sèches à base de viande de coche » ;
― LA n° 07-08 « Jambon sec supérieur »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.