JORF n°0257 du 5 novembre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 octobre 2013 modifiant le règlement d'examen de la spécialité « technicien en facture instrumentale » du brevet des métiers d'art
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant abrogation de la mention complémentaire « graveur sur pierre »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge de la tête et de l'insert METASUL de la société ZIMMER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 octobre 2013 portant radiation de produits inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 octobre 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Arrêté du 18 octobre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 5 août 2013 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Décision du 30 octobre 2013 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 octobre 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 23 octobre 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 23 octobre 2013 portant abrogation et homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 23 octobre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1963 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 24 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 27 septembre 2013 fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski nordique de fond et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mai 1994 relatif au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré de l'option « ski alpin »
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « ski nordique »
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin
- Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond
- Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la mention « pelote basque » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création du certificat de spécialisation « pelote basque » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité « volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley) » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball
- Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
- Ministère de l'économie et des finances
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant rectification de l'arrêté du 11 septembre 2013 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
- Arrêté du 24 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 1er novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. COINTE (Raymond)
- Arrêté du 17 octobre 2013 portant renouvellement de détachement (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Arrêté du 17 octobre 2013 portant fin de détachement d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 1er novembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er novembre 2013 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret du 4 novembre 2013 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination des élèves admis en 2013 à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société GIAT Industries
- Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Renk France SAS
- Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France SAS
- Arrêté du 10 octobre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS
- Arrêté du 28 octobre 2013 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 22 octobre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-720 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS
- Décision n° 2013-721 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2013-722 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2013-723 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2013-724 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2013-725 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2013-726 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2013-727 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2013-728 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2013-729 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances