Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 24 octobre 2013, en vue du renouvellement des membres de la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, un scrutin est organisé pour l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite à laquelle les bulletins de vote devront être postés est fixée au 27 janvier 2014, le cachet de la poste faisant foi.
Les déclarations de candidature des représentants du personnel et des conseils d'administration devront être adressées au ministère chargé de l'agriculture au plus tard le 18 décembre 2013, le cachet de la poste faisant foi.