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Arrêté du 15 octobre 2013

Article 5

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Article 5

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » et titulaire du brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque obtient de droit le certificat de spécialisation « pelote basque ».

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018

Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » et titulaire du brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque obtient de droit le certificat de spécialisation « pelote basque ».

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En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance