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Modification des règles de la commission disciplinaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus disciplinaire
- Arrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre Ier : Commission disciplinaire, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités d'organisation de la commissionArrêté du 17 septembre 1963Art. 45 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables
→ Version 4 : Modification des responsables chargés de l'exécutionArrêté du 17 septembre 1963Art. 4 : Conditions de délibération de la commission
→ Version 4 : Modification de la composition et du secrétariat de la commission
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 3, Art. 45, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 17 septembre 1963Art. 37 : Commission de recensement des votes en agriculture
→ Version 4
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 11, Art. 23, Art. 37, Sct. Titre V : Désignation des représentants du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques, Art. 43, Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la procédure de vote par correspondanceArrêté du 17 septembre 1963Art. 35 : Vote par correspondance pour les représentants des administrateurs
→ Version 3 : Modification des modalités du vote par correspondance
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 21, Art. 35
- Arrêté du 17 septembre 1963
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de saisine de la commissionArrêté du 17 septembre 1963Art. 6 : Délai pour saisir la commission après suspension d'un agent
→ Version 3 : Modification des procédures de suspensionArrêté du 17 septembre 1963Art. 8 : Complément d'instruction dans une procédure disciplinaire
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes pour mener une enquête
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du nombre de groupes élisant des représentantsArrêté du 17 septembre 1963Art. 28 : Remplacement des représentants dans une commission
→ Version 2 : Réduction du seuil pour le renouvellement généralArrêté du 17 septembre 1963Art. 16 : Procédure de candidature pour les élections syndicales
→ Version 2 : Modification des modalités et du délai de dépôt des candidatures
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 14, Art. 28, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des destinataires et du processus de communicationArrêté du 17 septembre 1963Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptablesArrêté du 17 septembre 1963Art. 13 : Répartition des agents pour les élections
→ Version 2 : Réduction du nombre de groupes électoraux
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 12, Sct. Titre III : Election des représentants des agents de direction et des agents comptables, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des modalités d'organisation de la commissionArrêté du 17 septembre 1963Art. 5 : Saisie et fonctionnement de la commission d'examen des griefs
→ Version 3 : Modification des modalités de saisine de la commissionArrêté du 17 septembre 1963Art. 6 : Délai pour saisir la commission après suspension d'un agent
→ Version 3 : Modification des procédures de suspension
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 31, Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la composition et du secrétariat de la commission
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de saisine de la commission
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du nombre de suppléants
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des procédures de suspension
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes pour mener une enquête
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du nombre de radiations possiblesArrêté du 17 septembre 1963Art. 36 : Règles de vote pour les élections
→ Version 2 : Augmentation du nombre maximal de candidats sélectionnablesArrêté du 17 septembre 1963Art. 24 : Commission de recensement des votes
→ Version 4 : Modification de la composition et de la présidence de la commission
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 22, Art. 36, Art. 24, Art. 25, Art. 39, Sct. Titre IV : Election des représentants des administrateurs des conseils d'administration, Art. 31, Art. 34, Art. 38, Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de saisine de la commissionArrêté du 17 septembre 1963Art. 6 : Délai pour saisir la commission après suspension d'un agent
→ Version 3 : Modification des procédures de suspensionArrêté du 17 septembre 1963Art. 45 : Publication d'un arrêté et désignation des responsables
→ Version 4 : Modification des responsables chargés de l'exécution
- Arrêté du 17 septembre 1963Art. 5, Art. 6, Art. 45
1 version
30 modifiés
5 abrogés