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Arrêté du 15 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la pelote basque datant de moins de trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la pelote basque datant de moins de trois mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance