Abrogé31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 6 novembre 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2013
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 août 2017art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au dimanche 30 décembre 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.