Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 6 novembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 août 2017art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 6 novembre 2013 au dimanche 30 décembre 2018
Source : Légifrance