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Arrêté du 1er octobre 2013

modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « ski nordique »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'inscription pour la formation de ski nordique

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2013 met à jour les règles pour s'inscrire à la formation de ski nordique, en précisant les diplômes et documents nécessaires.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « ski nordique » ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de nordique de fond ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2013 (Simplification des diplômes pour les éducateurs sportifs en ski nordique) fixant les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », certains diplômes d'Etat d'enseignement du ski nordique de fond et le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond et les dispenses dont bénéficient les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond », dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond ;

Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 4 septembre 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation de ski nordique

Résumé. Les règles pour s'inscrire à la formation de ski nordique sont mises à jour, notamment en précisant les diplômes requis et les documents à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 19 septembre 1996
Art. 5

En vigueur depuis le 6 novembre 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 6 novembre 2013

Arrêté du 1er octobre 2013
Article 1
Article 2