Article 1
La dernière session de la mention complémentaire « graveur sur pierre » créée par l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé aura lieu en 2015.
1 version
JORF n°0257 du 5 novembre 2013
Arrêté du 22 octobre 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1956 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « graveur sur pierre » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 3 juillet 2013,
Arrête :
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2016, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 septembre 1956 susvisé sera abrogé.
1 version
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye