Article 4
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de voile sont abrogées.
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1 abrogé