JORF n°0189 du 15 août 2012

Article 3

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'établissement ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 16 août 2012

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

4 membres titulaires ;

4 membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'établissement ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.