A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2022 > > Sct. Section 1 : Candidatures, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Présélection ministérielle, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 3 : Sélection interministérielle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 4 : Affectation des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

> - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Phase de perfectionnement, Sct. Sous-section 1 : Enseignements, Art. 4, Sct. Sous-section 2 : Stage, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation, Art. 7, Sct. Section 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >